DÉFINITIONS Les termes listés ci-dessous ont la définition suivante :
Données à caractère personnel désignent toute information de nature à identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation applicable ;
DPO désigne le Délégué à la Protection des Données, chargé de conseiller et de contrôler le respect par le Responsable de Traitement des règles applicables en matière de traitement des Données à caractère personnel ;
Service désigne la réservation d’une prestation, la demande d’un devis, l’achat d’un produit ou d’un service
Responsable de Traitement désigne la personne morale qui seule ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du traitement, et en l’occurrence la SCI Nout Kaz ;
Site désigne le site internet accessible à l’adresse www.locationsalies.com ;
Utilisateur désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans utilisant les Services proposés par Site ;
Visiteur désigne toute personne physique consultant le Site.
1. A quelle occasion les données sont-elles recueillies et pourquoi
Le Responsable de Traitement est amené à recueillir vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site par les Visiteurs et les Utilisateurs, de la création d’un Compte, ou de l’utilisation des Services (réservation d’une salle, inscription à un évènement, souscription à un programme de fidélité, souscription à une newsletter, venue dans les locaux…). Le Responsable de Traitement prend en compte les principes de minimisation des données collectées et de protection de celles-ci dès la conception et de protection par défaut. En conséquence, sont traitées des informations pertinentes adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. Finalités de la collecte
Les informations recueillies sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatiques par le Responsable de Traitement, et notamment pour les finalités suivantes : La mise à disposition de contenus et de Services sur le Site ; L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ; La gestion des Comptes des Utilisateurs et de leur activité ; La gestion des opérations de communication, de prospection de la Société éditrice comme du Groupe Partouche quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS, courrier, email) ; La gestion des demandes effectuées auprès du service client du Site. Concernant les Utilisateurs ayant souscrit auprès du Responsable de Traitement comme du Groupe Partouche aux fins de l’achat de produits ou services (, réservation, paiement…) le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour toutes les autres finalités, le traitement et la conservation des Données à caractère personnel relèvent du consentement donné par les Utilisateurs et Visiteurs. Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * », l’absence de communication des données requises, ou dans le cas du retrait ultérieur du consentement des personnes concernées ne permettra pas au Responsable de Traitement comme au Groupe Partouche de donner suite à leur demande. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre sur la base du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse suivante : mesdroits@partouche.fr.
3. Durée de conservation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Responsable de Traitement conserve les Données à caractère personnel pour la seule durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités objet du traitement ; à moins que l’Utilisateur n’ait donné son consentement à la conservation de celles-ci pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. En particulier, pour les grandes catégories de Données à caractère personnel, les durées suivantes sont appliquées : Pour les contacts émanant des Utilisateurs relativement aux Services (demandes de devis, réservations, accès au service client…) : les informations sont conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) ans à l’issue du dernier contact émanant de l’Utilisateur. Pour la gestion des Comptes des Utilisateurs : tant que l’Utilisateur est actif, et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci. Pour les opérations impliquant un flux financier : les informations sont conservées jusqu’à l’écoulement du délai de prescription, pour la durée prévue par toute autre obligation règlementaire. Pour la gestion des opérations de communication et de prospection du Responsable de Traitement ou du Groupe Partouche : les informations sont conservées pendant trois (3) années à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
4. Communication des Données à caractère personnel
Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs dont dispose le Responsable de Traitement peuvent être communiquées aux personnes suivantes : Le personnel du Responsable de Traitement comme celui des sociétés sœurs ou filiales, qui en raison de ses attributions est habilité à gérer ces traitements ; Les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable ; Les prestataires externes chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, qui sont contractuellement soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité relativement à ces Données à caractère personnel (exemple de la sécurisation des paiements en ligne, lutte contre la fraude, maintenance du site, recueil d’avis client) Toutes les personnes ayant accès à vos Données à caractère personnel sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.
5. Transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
L’intégralité de vos Données à caractère personnel est traitée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne. Le Responsable de Traitement ne transfère pas vos Données à caractère personnel en dehors du territoire Européen, qu’il s’agisse d’une transmission aux sociétés contrôlées ou détenues par le Groupe Partouche, comme à des prestataires externes. En cas de recours à des prestataires situées en dehors du territoire de l’Union Européenne, le Responsable de Traitement s’assurera avant tout que des mesures appropriées ont étés mises en place afin de s’assurer que les Données à caractère personnel soient transférées dans un cadre contractuel respectant la confidentialité inhérente à ces dernières.
6. Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces mêmes Données. Vous disposez également de la faculté de communiquer vos instructions au Responsable de Traitement sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés de ce que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements est soumis à conditions et peut être refusé par le Responsable de Traitement si ces demandes ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits, en accompagnant toute demande d’une copie de votre pièce d’identité, par email à noutkaz64@gmail.com. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai de trois mois, notamment en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Enfin, si le Responsable de Traitement ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL. Pour toute question relative aux engagements du Responsable de Traitement concernant la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : noutkaz64@gmail.com. Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre établissement. Certaines de ces informations contenues dans le formulaire sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que les réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information. "Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, nous vous informons que tout consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "bloctel" sur le site www.bloctel.gouv.fr
